legal pays bas

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Le système de gestion des drogues aux Pays-Bas est différent de celui des autres pays . Il est évident que depuis la dépénalisation légale de 1976, aucune diminution n'a pu être constatée. Néanmoins, les chiffres estimés ne sont pas tout à . Le droit néerlandais est le droit de tradition civiliste appliqué aux Pays-Bas. . Les Néerlandais ne souhaitant pas rétablir la diversité légale d'origine, un projet . Connaître le fonctionnement de la justice aux Pays-Bas : niveau d'indépendance, . Plus d'informations sur la page "Lawyers and Legal in the Netherlands" de . Le gouvernement des Pays-Bas va tenter d'éradiquer le trafic de . le premier pays de l'Union européenne à rendre légale la production de . Les Pays-Bas sont connus pour leur politique de tolérance aux drogues. Mais saviez-vous que les drogues sont illégales aux Pays-Bas ? Comprenez la . Est-il légal de fumer du cannabis en Hollande ? Les drogues (cannabis inclus) sont officiellement illégales aux Pays-Bas. Mais la législation . Les Pays-Bas vont devenir le premier pays de l'Union européenne à . vont s'affilier avec des coffee-shops, ces lieux de vente légaux ayant . Prostitution légale depuis 2000 aux Pays-Bas. En outre, «la prostituée doit être en mesure de régler elle-même les problèmes et d'indiquer . . légale aux Pays-Bas, et le régime d'assurances pour les salariés (werknemersverzekeringen) qui couvre les employés au titre de leur activité professionnelle.

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